21 juin 2021

Un cadre juridique pour la restitution des oeuvres coloniales

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Alors que toutes les anciennes puissances colonisatrices sont confrontées au même problème –comment gérer, comment restituer- les œuvres d’art saisies lors de la conquête et qui peuplent les musées d’Europe, la Belgique a choisi une approche novatrice, adoptée lors de la dernière réunion du « kern ».
C’est Thomas Dermine, secrétaire d’Etat chargé de la politique scientifique, qui, confronté à un sujet qui demeure complexe et passionnel, a réussi à faire passer un raisonnement fondé sur une logique simple : ce qui a été acquis par la force et la violence dans des conditions illégitimes, doit, en principe, être restitué. La République démocratique du Congo étant le premier pays concerné par cette réflexion, ses autorités se verront proposer une approche qui consistera à scinder la question de la restitution du bien et celle de son transfert matériel.
Rappelons que plusieurs institutions belges sont des établissements fédéraux, relevant du département de la politique scientifique, le premier d’entre eux étant le Musée royal de l ’Afrique centrale, mais aussi l’Institut des sciences naturelles, les Musées d’art et d’histoire. La question de l’éventuelle restitution des objets artistiques provenant de la colonie congolaise se posant avec insistance, le secrétaire d’Etat a privilégié une approche rationnelle, dépassionnée : « il est apparu que les 85.000 pièces qui se trouvent à Tervuren peuvent être séparées et quatre catégories. Dans la première se trouvent des objets qui ont été acquis et transférés de manière absolument illégitime : 283 d’entre eux , soit 0, 3% du total, sont clairement identifiés comme des butins de guerre, acquis par la violence et 600 objets sont arrivés jusqu’en Belgique de manière illégale. A propos de cette première catégorie d’objets, le principe est clair, ils doivent être restitués. Cependant, une « convention de restitution-dépôt » pourrait être conclue avec la RDC pour les objets dont il a été démontré qu’ils ont été acquis de manière illégitime. » Au préalable, un acte symbolique serait posé : « actuellement inaliénables car propriété de l’Etat, ces objets basculeraient dans le domaine privé de l’Etat, ce qui les rendrait aliénables, c’est-à-dire susceptibles d’être restitués. Dans cette hypothèse, la propriété juridique de ces objets serait transférée à la RDC, mais serait également prévue une mise en dépôt temporaire dans les institutions belges. Une telle disposition permettrait à ces objets de rester en Belgique, à des fins de conservation, de recherche, de valorisation. Une convention à passer entre la Belgique et la RDC définirait les conditions auxquelles Kinshasa pourrait exiger le transfert de ces pièces sur son territoire. »
Le Musée royal de Tervuren ne serait pas vidé pour autant : 40% des objets qui s’y trouvent, soit 35.000 pièces, doivent encore faire l’objet d’une étude de provenance, afin de retrouver les conditions de leur arrivée en Belgique. Cette recherche des origines des objets et des modalités de leur transfert serait une démarche bilatérale, réunissant des chercheurs belges et congolais.
La dernière catégorie d’objets, – 50.000 pièces, 58% du total- n’est pas sujette à caution : leur légitimité est acquise, leur provenance est incontestable et leur propriété demeure donc inaliénable.
« Notre intention » souligne Thomas Dermine « est de dépassionner, d’objectiver le débat : les objets arrivés en Belgique à la suite d’actes de dépossession violente doivent être restitués, mais le « timing » de cette restitution peut faire l’objet d’un dialogue, d’un accompagnement scientifique. Il ne faut pas, comme ce fut longtemps le cas, que le débat soit pollué par des considérations portant sur les modalités de transport, de conservation. De tels enjeux opérationnels ne doivent pas occulter ou retarder les positions de principe. » Le secrétaire d’Etat relève aussi que l’avancée actuelle découle d’une question de génération : « au sein du kern, le seul à avoir connu les années 60 est le Ministre de la santé. Pour les autres, tout cela appartient au passé et il est important d’ avancer ; les citoyens de notre ancienne colonie ne peuvent être privés de l’accès à leur propre histoire, à leur culture, à la spiritualité et la créativité de leurs ancêtres. Du reste, au Congo aussi les générations évoluent : la revendication du retour des œuvres est toujours bien présente, mais elle est moins pressante et elle tient compte de la politique nationale, qui, par exemple, souhaite une certaine décentralisation vers des musées de province… »
L’approche choisie par la Belgique, qui refuse la politique du « coup par coup » et veut construire un cadre juridique cohérent, devrait déboucher sur un dialogue avec les autorités congolaises et elle se concrétisera début 2022, une période où de nouveaux rendez vous importants devraient réunir la RDC et la Belgique, tels que le rapatriement des restes de Patrice Lumumba ou une éventuelle visite royale, évènements différés à cause de la situation sanitaire.